Premières tendances des finances locales: les dépenses d'investissement toutes collectivités confondues baissent légèrement en 2009, la progression des dépenses de fonctionnement ralentit

Au 31 décembre 2009, selon les «Premières tendances des finances locales» (1) publiées par Bercy (DGFiP), les charges de fonctionnement progressent pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible par rapport à 2008, confirmant ainsi la tendance relevée sur les neuf premiers mois de l’exercice. En revanche, les dépenses d’investissement toutes collectivités confondues baissent de 0,2% entre 2008 et 2009. - Charges de fonctionnement Elles augmentent ainsi de 5,0% pour les départements (contre 7,2% en 2008), de 4,6% (contre 8,3% en 2008) pour les régions. «Pour ces deux types de collectivités, commente Bercy, les frais de personnel restent dynamiques, même si leur croissance est moindre que celle enregistrée au cours de l’exercice précédent.» Pour les communes, une progression des charges de fonctionnement de 1,5% est observée en 2009 contre 3,6% en 2008. La progression modérée des achats et charges externes et, dans une moindre mesure, des frais de personnel explique ce ralentissement. Les groupements de communes voient leurs dépenses augmenter dans les mêmes proportions que sur l’exercice précédent (6,6% en 2009 et 6,4% en 2008). Les frais de personnel sont particulièrement dynamiques (+10,3%) dans ces collectivités. - Charges financières Les charges financières diminuent sensiblement pour toutes les collectivités: -15,1% en 2009 pour l’ensemble des collectivités territoriales après une augmentation de 10,5% en 2008. «Cette évolution est la conséquence de la baisse des taux d’intérêts mais aussi du ralentissement de l’investissement observé depuis 2008.» - Produits de fonctionnement Les produits de fonctionnement enregistrent une légère progression (2,2%), en ralentissement par rapport à 2008 (3,5%). Les produits des communes (+2,5% en 2009 contre +2,0% en 2008) et des groupements de communes (+5,8% en 2009 et 5,5% en 2008) enregistrent une progression comparable à celle de l’exercice précédent. En revanche, l’évolution des produits des départements et des régions reste positive, mais marque un ralentissement par rapport à 2008 (+0,9% en 2009 contre +3,7% en 2008 pour les départements, +1,3% en 2009 contre +6,8% en 2008 pour les régions). Les impositions directes sont particulièrement dynamiques pour les communes (+5,2% en 2009 contre 3,9% en 2008) et pour les départements (+9,6% en 2009 contre 4,7% en 2008). Ces évolutions compensent ainsi la baisse des impôts indirects et autres taxes pour ces deux catégories de collectivités (-1,6% pour les communes et -7,9% pour les départements). Ces deux catégories de recettes connaissent une évolution positive pour les groupements de communes (+5,2% pour les impositions directes en 2009, +5,8% pour les impôts indirects) et pour les régions (+6,0% en 2009 pour les impositions directes, +1,1% pour les impositions indirectes). - Investissements Les dépenses d’investissement toutes collectivités confondues baissent légèrement entre 2008 et 2009 (-0,2%), grâce au dynamisme de ces opérations au cours du 4ème trimestre 2009. En effet, sur le seul dernier trimestre de 2009, les dépenses d’investissement ont été supérieures de plus de 10% à celles constatées sur la même période de 2008. Les effets de la mesure de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont donc permis de conserver un niveau d’investissement proche de celui enregistré en 2008. (cf. encart). Les ressources d’investissement progressent sensiblement du fait des versements anticipés du FCTVA dans le cadre du plan de relance de l’économie (+19,7% pour l’ensemble des collectivités): +15,0% pour les communes (augmentation de 89,4% des attributions du FCTVA), +42,7% pour les départements (augmentation de 118,8% des attributions du FCTVA), +36,2% pour les régions (augmentation de 108,6% des attributions du FCTVA). Les groupements de communes, faiblement impactés par la mesure, voient leurs ressources d’investissement stagner (+0,3%). (1) Pour télécharger la note complète, voir lien ci-dessous (PDF, 104 Ko).

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